Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site renovhabitat-nantes.fr ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le site est un site vitrine informatif présentant les services de rénovation et de dépannage d'urgence proposés par Renov Habitat à Nantes et ses environs.

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet.

Renov Habitat s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

• Maintenance technique programmée ou d'urgence
• Panne ou problème technique indépendant de notre volonté
• Force majeure

Renov Habitat ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'accéder au site ou de toute interruption de service.

3.1 Objet du formulaire

Le formulaire de contact est destiné exclusivement aux demandes de devis, de renseignements ou de prise de rendez-vous pour des services de rénovation ou de dépannage d'urgence.

3.2 Engagement de l'utilisateur

En utilisant le formulaire de contact, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins commerciales, publicitaires ou de spam
• Ne pas soumettre de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ou du formulaire

3.3 Traitement des demandes

Renov Habitat s'engage à répondre aux demandes légitimes dans les meilleurs délais, généralement sous 24 à 48 heures.

Renov Habitat se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, répétées ou inappropriées.

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Renov Habitat.

L'utilisation non autorisée du contenu du site peut constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Renov Habitat n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site renovhabitat-nantes.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Renov Habitat et qu'ils soient créés à des fins strictement informatives.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter nos Mentions Légales - Section Protection des Données.

7.1 Contenu informatif

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Renov Habitat s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité.

7.2 Disponibilité du site

Renov Habitat ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du site
• De l'impossibilité temporaire d'accéder au site
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Des intrusions malveillantes ou virus informatiques

7.3 Devis et prestations

Le formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel. Seul un devis signé par les deux parties engage Renov Habitat. Les conditions générales de vente seront fournies avec chaque devis.

Renov Habitat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.